Défiscaliser vos dons
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- de reboisement en système agroforestier (cacaoculture)
- de préservation de la forêt
- de repeuplement d'avenir (avec les collèges)
DEFISCALISATION POUR LES ENTREPRISES :
L'article 238 bis du code général des impôts prévoit une réduction d’impôt égale à 60 % du montant du don, pris dans la limite de 0,5 ‰ du chiffre d’affaires annuels hors taxes, pour les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.
Exemple : une entreprise réalise un chiffre d’affaire de 800 000 €
L’entreprise pourra donner au maximum 4 000 € (800 000x5/1000) à un organisme d’intérêt général.
Si l'entreprise donne 4 000 € à notre association d’intérêt général, vous bénéficerez sur l’année correspondante d’une réduction d’impôt (Impôt sur le revenu ou sur les sociétés) de 2 400 €.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22263
DEFISCALISATION POUR LES PARTICULIERS :
L'article 200 du code général des impôts prévoit une réduction d’impôt égale à 66 % du montant du don, pris dans la limite de 20 % du revenu imposable, pour les particuliers assujettis à l'impôt sur le revenu ou ayant effectué des dons au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général.
Exemple : un particulier a 60 000 € de revenu imposable.
Il pourra donner au maximum 12 000 € à un organisme d’intérêt général.
7 920 € seront en réduction de son impôt (somme soustraite du montant de l'impôt)
Réduction D'IFI (Impôt sur la fortune Immobilière)
Les contribuables soumis à l'impôt sur la fortune immobilière peuvent bénéficier d'une réduction de leur IFI 2019 en cas de dons à des organismes d'intérêt général à but non lucratif.
Cette réduction d'IFI est égale à 75% du montant de leurs versements et elle est plafonnée à 50 000 euros.
Exemple de calcul :
Un contribuable possède un patrimoine dont la valeur est établit à 5,5 M€. L'ISF à payer s'élève à 41 940 €. S'il fait un don de 40 000 € à un organisme alors 30 000 € sera déduit de son impot. Le montant de l'IFI sera donc de 11 940 €.
Seuil et bareme 2019 : Pour être redevable de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), le contribuable doit détenir un patrimoine immobilier dont la valeur excède 1,3 M€ au 1er janvier de l'année d'imposition.
| Barème 2019 de l'IFI | ||
|
Valeur nette taxable |
Taux d'imposition |
Calcul simplifié P = patrimoine net taxable* |
| ≤ 800 000 € | 0 % | - |
| > 800 000 € et ≤ 1 300 000 € | 0,50 % | - |
| > 1 300 000 € et ≤ 2 570 000 € | 0,70 % | (P x 0,007) - 6 600 € |
| > 2 570 000 € et ≤ 5 000 000 € | 1 % | (P x 0,01) - 14 310 € |
| > 5 000 000 € et ≤ 10 000 000 € | 1,25 % | (P x 0,0125) - 26 810 € |
| > 10 000 000 € | 1,50 % | (P x 0,015) - 51 810 € |
Association reconnue d'intérêt général par la Direction Générale des Finances Publiques.
Date de dernière mise à jour : 28/09/2022