Défiscaliser vos dons

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- de reboisement en système agroforestier (cacaoculture)

- de préservation de la fôret

- de repeuplement d'avenir

 

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DEFISCALISATION DES ENTREPRISES :

L'article 238 bis du code général des impôts prévoit une réduction d’impôt égale à 60 % du montant du don, pris dans la limite de 0,5 du chiffre d’affaires annuels hors taxes, pour les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.

Exemple : une entreprise réalise un chiffre d’affaire de 800 000 €

L’entreprise pourra donner au maximum 4 000 € (800 000x5/1000) à un organisme d’intérêt général.

Si l'entreprise donne 4 000 € à notre association d’intérêt général, vous bénéficerez sur l’année correspondante d’une réduction d’impôt (Impôt sur le revenu ou sur les sociétés) de 2 400 €.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22263

DEFISCALISATION DES PARTICULIERS :

L'article 200 du code général des impôts prévoit une réduction d’impôt égale à 66 % du montant du don, pris dans la limite de 20 % du revenu imposable, pour les particuliers assujettis à l'impôt sur le revenu ou ayant effectué des dons au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général.

Exemple : un particulier a 60 000 € de revenu imposable.

Il pourra donner au maximum 12 000 € à un organisme d’intérêt général.

7 920 € seront en réduction de son impôt (somme soustraite du montant de l'impôt)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F426

Réduction D'IFI (Impôt sur la fortune Immobilière)

Les contribuables soumis à l'impôt sur la fortune immobilière peuvent bénéficier d'une réduction de leur IFI 2018 en cas de dons à des organismes d'intérêt général à but non lucratif.

Cette réduction d'IFI est égale à 75% du montant de leurs versements et elle est plafonnée à 50 000 euros.

Exemple de calcul :

Un contribuable possède un patrimoine dont la valeur est établit à 5,5 M€. L'ISF à payer s'élève à 41 940 €. S'il fait un don de 40 000 € à un organisme alors 30 000 € sera déduit de son impot. Le montant de l'IFI sera donc de 11 940 €.

Seuil et bareme 2018 : Pour être redevable de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), le contribuable doit détenir un patrimoine immobilier dont la valeur excède 1,3 M€ au 1er janvier de l'année d'imposition.

Barème 2018 de l'IFI

Valeur nette taxable
du patrimoine

Taux d'imposition

Calcul simplifié

P = patrimoine net taxable*

≤ 800 000 €  0 % -
> 800 000 € et ≤ 1 300 000 €  0,50 % -
> 1 300 000 € et ≤ 2 570 000 €  0,70 %  (P x 0,007) - 6 600 €
> 2 570 000 € et ≤ 5 000 000 €  1 %  (P x 0,01) - 14 310 €
> 5 000 000 € et ≤ 10 000 000 €  1,25 %  (P x 0,0125) - 26 810 €
> 10 000 000 €  1,50 %  (P x 0,015) - 51 810 €

Association reconnue d'intérêt général par la Direction Générale des Finances Publiques.
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Date de dernière mise à jour : 20/12/2017

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